FACTURATION ÉLECTRONIQUE

La réforme avance.
Gardez une longueur d’avance.

Deux dates à retenir, une organisation à préparer. Retrouvez les repères essentiels pour votre TPE ou PME et le rôle prévu de DAMAPILOT.

Repères vérifiés le 6 octobre 2026 · Sources DGFiP
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Un parcours plus fluideOrganisation cible de la facturation
01
Votre factureCréée dans votre logiciel de gestion
✓
02
Une plateforme agrééeTransmission dans le cadre de la réforme
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03
Votre client professionnelRéception de la facture électronique
✓
Une facture électronique contient des données structurées. Un simple PDF envoyé par email ne suffit pas.
LE CALENDRIER

Deux échéances. Des priorités claires.

Pour les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, dans le périmètre de la réforme.

RÉCEPTIONDéjà en vigueur

1er septembre 2026

Toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.

L’émission concerne aussi les grandes entreprises et les ETI depuis cette date.
ÉMISSION · TPE / PMEÀ préparer

1er septembre 2027

L’obligation d’émission s’étend aux PME et microentreprises. Les obligations de transmission des données s’appliquent selon les opérations concernées.

Vous pouvez organiser votre transition dès maintenant.
Consulter le calendrier officiel sur impots.gouv.fr ↗
VOTRE PRÉPARATION

Commencez par les bons réflexes.

Une préparation progressive facilite la transition. Cochez les étapes que vous avez déjà réalisées.

0 / 4 étapesVotre repère personnel
Cette liste est indicative. Vos choix restent dans cette page.
LE RÔLE DE DAMAPILOT

Votre gestion au même endroit.
Une connexion à préparer.

DAMAPILOT a vocation à réunir votre suivi commercial et votre facturation. La transmission réglementaire repose sur une plateforme agréée.

02

Connecter la transmission

L’intégration avec une plateforme agréée est prévue. Son activation dépendra du connecteur disponible et du parcours retenu.

Intégration prévue

DAMAPILOT ne se présente pas comme une plateforme agréée. La connexion réglementaire n’est pas annoncée comme disponible à ce stade.

LES QUESTIONS ESSENTIELLES

Des réponses simples pour avancer.

Un PDF envoyé par email est-il une facture électronique ?

Dans le cadre de la réforme, la facture doit comporter des données structurées et être transmise via une plateforme agréée. Un PDF ordinaire envoyé par email ne remplit pas, à lui seul, ce parcours.

Les microentreprises sont-elles concernées ?

Oui, les entreprises assujetties à la TVA sont concernées, y compris lorsqu’elles bénéficient de la franchise en base. Le périmètre dépend également des opérations réalisées. La réception s’applique depuis septembre 2026 ; l’émission pour les microentreprises à partir de septembre 2027.

Puis-je conserver mon logiciel de gestion ?

Un logiciel peut rester votre interface s’il est adapté et connecté à une plateforme agréée. Renseignez-vous auprès de votre éditeur sur les formats, le connecteur et le calendrier de disponibilité.

Où vérifier les informations officielles ?

La DGFiP publie le calendrier, les explications de la réforme et la liste des plateformes agréées. Consultez la présentation officielle et les informations sur les plateformes agréées.

PARLONS DE VOTRE ORGANISATION

Préparez la suite, avec plus de clarté.

Découvrez le parcours de facturation ou échangez avec l’équipe sur vos besoins.

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