FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Préparer les échéances 2026–2027 sans compliquer votre gestion.

DAMAPILOT doit rester votre interface de gestion. La transmission réglementaire sera connectée à l'écosystème officiel adapté.

Calendrier officiel : réception obligatoire pour les entreprises concernées à compter du 1er septembre 2026 ; émission pour les PME et microentreprises à compter du 1er septembre 2027. Vérifiez toujours les conditions applicables à votre entreprise sur impots.gouv.fr.

1er septembre 2026

Les entreprises concernées doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI entrent également dans l'obligation d'émission selon le calendrier officiel.

1er septembre 2027

Les microentreprises, TPE et PME entrent dans l'obligation d'émission électronique selon le calendrier de la réforme.

Le rôle prévu de DAMAPILOT

Créer et suivre le devis, générer les données de facture, suivre les paiements et automatiser les relances. Pour la transmission réglementaire, DAMAPILOT devra se connecter à une plateforme agréée ou au parcours conforme applicable au moment du déploiement.

Catalogue → devis
Devis accepté → facture
Facture verrouillée et numérotée
Transmission via connecteur conforme
Statut et paiement remontés dans DAMAPILOT

Mentions et numérotation

Avant la mise en production, le générateur de factures devra être complété avec les mentions obligatoires applicables à l'entreprise et une séquence de numérotation chronologique et continue. Les factures B2B doivent notamment prévoir, lorsque cela s'applique, les informations relatives aux pénalités et à l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Source officielle : impots.gouv.fr