1er septembre 2026
Toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.
Deux dates à retenir, une organisation à préparer. Retrouvez les repères essentiels pour votre TPE ou PME et le rôle prévu de DAMAPILOT.
Repères vérifiés le 6 octobre 2026 · Sources DGFiPPour les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, dans le périmètre de la réforme.
Toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.
L’obligation d’émission s’étend aux PME et microentreprises. Les obligations de transmission des données s’appliquent selon les opérations concernées.
Une préparation progressive facilite la transition. Cochez les étapes que vous avez déjà réalisées.
DAMAPILOT a vocation à réunir votre suivi commercial et votre facturation. La transmission réglementaire repose sur une plateforme agréée.
Centraliser vos clients, vos prestations, vos devis et vos factures dans une interface claire.
Découvrir le parcours client →L’intégration avec une plateforme agréée est prévue. Son activation dépendra du connecteur disponible et du parcours retenu.
Intégration prévueRetrouver vos paiements et vos priorités. Les statuts réglementaires devront être remontés par la future intégration.
Explorer le suivi des paiements →DAMAPILOT ne se présente pas comme une plateforme agréée. La connexion réglementaire n’est pas annoncée comme disponible à ce stade.
Dans le cadre de la réforme, la facture doit comporter des données structurées et être transmise via une plateforme agréée. Un PDF ordinaire envoyé par email ne remplit pas, à lui seul, ce parcours.
Oui, les entreprises assujetties à la TVA sont concernées, y compris lorsqu’elles bénéficient de la franchise en base. Le périmètre dépend également des opérations réalisées. La réception s’applique depuis septembre 2026 ; l’émission pour les microentreprises à partir de septembre 2027.
Un logiciel peut rester votre interface s’il est adapté et connecté à une plateforme agréée. Renseignez-vous auprès de votre éditeur sur les formats, le connecteur et le calendrier de disponibilité.
La DGFiP publie le calendrier, les explications de la réforme et la liste des plateformes agréées. Consultez la présentation officielle et les informations sur les plateformes agréées.
Découvrez le parcours de facturation ou échangez avec l’équipe sur vos besoins.