Conditions générales de vente
Conditions applicables lors de la commercialisation des abonnements DAMAPILOT.
Les informations légales de l’éditeur ne sont pas encore toutes renseignées dans le Command Center. La souscription commerciale doit rester désactivée tant que ces informations ne sont pas complètes.
1. Éditeur
Non renseigné, Non renseigné, siège : Non renseigné, SIREN : Non renseigné.
2. Objet
Les présentes CGV encadrent la fourniture du service logiciel DAMAPILOT aux clients professionnels. Les fonctionnalités et limites applicables sont celles décrites sur la page tarifaire au moment de la souscription.
3. Prix et facturation
Les prix sont affichés hors taxes sauf indication contraire. La périodicité, le montant et les éventuelles promotions sont présentés avant validation de la commande.
4. Durée et résiliation
La durée et les modalités de résiliation applicables sont indiquées avant souscription et dans l’espace Abonnement. La résiliation n’entraîne pas la suppression immédiate des données lorsque des obligations de conservation s’appliquent.
5. Disponibilité et support
DAMAPILOT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Les maintenances, incidents et cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions temporaires.
6. Données et sécurité
Les données métier sont isolées par organisation. Les documents peuvent être stockés dans Cloudflare R2 et les données structurées dans Cloudflare D1. Les responsabilités détaillées sont précisées dans la politique de confidentialité et les CGU.
7. Contact
Contact : Non renseigné.