CGU

Conditions générales d’utilisation.

Les règles essentielles d’accès et d’utilisation de DAMAPILOT. Les conditions commerciales et informations juridiques définitives doivent rester cohérentes avec l’offre effectivement commercialisée.

Les informations officielles de l’éditeur doivent encore être complétées dans le Command Center avant l’ouverture commerciale.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site et à l’application DAMAPILOT par les utilisateurs professionnels.

2. Compte et accès

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et ne pas partager un accès personnel en dehors des usages autorisés. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse qu’il signale sans délai.

3. Utilisation autorisée

DAMAPILOT doit être utilisé dans le respect des lois applicables, des droits des tiers et des limites du plan souscrit. Sont notamment interdits les usages frauduleux, le contournement des mesures de sécurité, l’envoi de contenu illicite, l’extraction massive non autorisée et toute tentative visant à perturber le service.

4. Données de l’entreprise

L’entreprise utilisatrice reste responsable de la licéité des données qu’elle importe ou saisit dans DAMAPILOT. Elle doit disposer des droits et bases légales nécessaires pour traiter les informations de ses propres clients, prospects, salariés ou partenaires.

5. Fonctionnalités assistées par IA

Lorsqu’elles sont activées, les fonctions d’IA assistent l’utilisateur mais ne remplacent pas sa validation. Les réponses peuvent être incomplètes ou erronées. Les actions sensibles doivent rester soumises à une validation humaine lorsque le produit le prévoit.

6. Disponibilité et maintenance

DAMAPILOT met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible et sécurisé. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, incident, évolution technique ou événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

7. Propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. DAMAPILOT conserve les droits relatifs au logiciel, au site, à l’identité visuelle et aux éléments fournis par l’éditeur.

8. Suspension et résiliation

Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, fraude, impayé, violation grave des présentes conditions ou obligation légale. Les modalités commerciales de résiliation d’un abonnement sont précisées dans les CGV et dans l’espace Abonnement.

9. Responsabilité

L’utilisateur reste responsable de ses décisions de gestion, de ses déclarations et de l’exactitude des informations qu’il émet depuis DAMAPILOT. Les règles impératives de responsabilité prévues par la loi restent applicables.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

11. Contact

Éditeur : Non renseigné · Contact : Non renseigné.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.