Une base destinée à être complétée et validée avant l'ouverture du service au public.
Définir les règles d'accès et d'utilisation du service DAMAPILOT.
Chaque utilisateur devra protéger ses identifiants et respecter les droits attribués par son organisation.
Le service ne devra pas être utilisé pour contourner la loi, envoyer des communications interdites ou traiter des données sans base légale appropriée.
Les engagements de disponibilité et de support seront précisés dans les conditions commerciales définitives.
Les limites et responsabilités doivent être adaptées au service réellement fourni et validées avant la commercialisation.